Composition du Bureau
-Président : Jean-Marie CHARON, chercheur
-Vice-présidents :
Marie-Jeanne HUSSET, 60 Millions de consommateurs
Cyril LEMIEUX, chercheur
-Secrétaire : Christine MENZAGHI, Ligue de l’enseignement
-Trésorier : Loïc HERVOUET, RFI, ancien directeur de l'ESJ Lille
Article 1er – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ENTRETIENS DE L’INFORMATION ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de contribuer au développement du débat public sur les conditions du traitement de l’information : rencontres, débats, enquêtes, publications… Elle se propose d’y associer tous les acteurs concernés : journalistes, éditeurs, écoles et centres de formation, grandes associations représentatives de la société civile, chercheurs, universitaires, etc…
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Duclair (76480), 336 rue Fontaines, domicile du président. Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration et d’une ratification par l’assemblée générale.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
- membres actifs, personnes morales et personnes physiques.
- membres bienfaiteurs
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations fixées en assemblée générale
- les subventions de l‘Etat, des régions, des départements et des communes, de l’union européenne
- le produit des libéralités, dons et legs
- la participation aux activités.
- et toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le quorum nécessaire à la validité des délibérations de l’assemblée générale est fixé à la moitié des membres actifs à jour de leur cotisation, chaque personne physique disposant d’un mandat et les personnes morales de deux mandats. Dans le cas contraire une assemblée générale sera convoquée dans un délai de trois semaines. Ses délibérations seront validés quel que soit le nombre des présents. Chaque membre présent à l’assemblée générale ne peut porter que trois pouvoirs.
Article 10 – Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil de 9 à 21 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est fixé à la moitié plus un des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.